Kheops

Conditions générales de vente de la plateforme SaaS KHEOPS

En vigueur au 5 mars 2024

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I. À propos de KHEOPS

La plateforme dénommé “KHEOPS” est éditée par KHEOPS, société par actions simplifiée au capital de 170.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro B 893 090 480, dont le siège social est situé 61 avenue Simone Veil 06 200 Nice, France (« KHEOPS»).

II. Objet, portée et modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de fixer les conditions et modalités de souscription d’un Abonnement à la plateforme “KHEOPS” tel que défini à l’article III des présentes (“Définitions”).

Les CGV sont mises à la disposition du Client, qui peut les consulter à l’occasion de la Souscription. Elles sont également disponibles sur le site Internet kheops.ai, dans leur dernière version.

Les CGV sont opposables au Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve par voie électronique avant de valider sa commande.

Les CGV prévalent sur tous les documents contractuels émis par le Client, notamment ses propres conditions d’achat ou ses propres bons de commande, ce que le Client reconnaît expressément.

Les CGV sont modifiables à tout moment par KHEOPS. Dans ce cas, le Client est informé de ces modifications par tout moyen. Sauf à ce que le Client s’y oppose par écrit dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification qui lui sera adressée à ce sujet, ces modifications s’appliqueront automatiquement au Client.

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III. Définitions

Les termes commençant par une majuscule dans les CGV ont la signification suivante :

“Abonnement” : désigne la Souscription par le Client d’un abonnement à la plateforme, dont l’objet (“Plan”) est précisé dans la commande ;
“API” (Application Programming Interface) : désigne l’interface de programmation permettant au Client d’interconnecter la plateforme à des outils tiers (application web ou de bureau) sous sa seule responsabilité ;
“Administrateur” : désigne le statut autorisant la création d’un compte Collaborateur et qui octroie l’ensemble des privilèges d’administration (accès, consultation, modification et export du Contenu), de configuration et de paramétrage du Compte ;
“CGU” : désigne les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme ;
“Client” : désigne la personne morale ou physique souscrivant à des fins professionnelles un Abonnement à la plateforme et/ou des prestations complémentaires (“Professional Services”), qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'il agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ;
“Collaborateurs”: désigne les personnes physiques employées du Client et autorisées à utiliser la plateforme à des fins professionnelles : elles disposent d’un accès à un Compte configuré par le Créateur du compte ou par l’Administrateur, sans droits d’administration sur les différents Modules ;
“Compte”: désigne un compte valide donnant accès à la plateforme et aux prestations complémentaires (“Professional Services”) souscrits par le Client ;
“Compte d’essai” ou “Trial”: désigne le Compte d’essai mis gratuitement à disposition d’un Tiers pour évaluer les Modules dans les conditions de l’article 4.4 (“Compte d’essai ou “Trial”) ;
“Contenu”: désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et classer depuis les Modules, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, les informations de contact des prospects et clients du Client, des documents commerciaux, des factures, des journaux de comptabilité et des Données à Caractère Personnel ;
“Créateur du compte”: désigne la personne physique dûment autorisée par le Client à réaliser la Souscription et à définir les comptes Administrateur et Collaborateur ;
“Données à Caractère Personnel”: désigne toutes données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) relatives à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;
“Durée”: désigne le nombre ferme de mois durant lequel le Client est autorisé à accéder et utiliser la plateforme ; la Durée d’un Abonnement est de un (1) mois, renouvelable dans les conditions visées à l’article 9.1. (“Durée”) ;
“Licence”: désigne la licence non-exclusive d’utilisation de la plateforme concédée par KHEOPS au Client, pour un nombre déterminé d’Utilisateurs (un (1) Utilisateur payant au minimum) ;
“Logiciel”: désigne l’offre logicielle dénommée KHEOPS développée par KHEOPS en “software as a service“ (SaaS), accessible en se connectant sur le Site KHEOPS ou via le site mobile KHEOPS ou encore via une API, et proposant plusieurs Modules auxquels le Client peut souscrire ;
“Module”: désigne les outils composant la suite logicielle KHEOPS (Kheops Mail Support mail2mail, Kheops Mail Support mail2other, Kheops Plaggiarisme Checker, Kheops Marketing Automation, Kheops Support Client, ….) proposés en option, à choisir par le Client lors de sa Souscription et/ou du renouvellement de son Abonnement.
“Parties”: désigne KHEOPS et/ou le Client ;
“Plans”: désigne le niveau de prestations associé à l'Abonnement à la plateforme. KHEOPS propose 3 plans : Premium, Team et Entreprise qui varient en fonction des fonctionnalités de la plateforme et du niveau d’assistance/accompagnement apporté aux Utilisateurs (“Support”). Chaque Plan peut être souscrit pour un nombre minimum de un (1) Utilisateur payant ;
“Politique de Confidentialité”: désigne le document établi par KHEOPS détaillant sa gestion des traitements de Données à Caractère Personnel, notamment du Client et des Utilisateurs, et définissant l’ensemble de leurs droits conformément au RGPD, disponible sur le Site kheops.ai
“Prix”: désigne les prix des Modules choisis par le Client ;
“Professional services”: désigne le département de KHEOPS fournissant au Client, sur demande de ce dernier, des services complémentaires à son Abonnement (formation & accompagnement, étude & développements). La fourniture de ces services est régie par les Conditions Générales de Prestations de Services .
“RGPD”: désigne le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ;
“Site”: désigne le site internet de KHEOPS accessible à l’adresse https://kheops.ai présentant la plateforme ;
“Souscription”: désigne l’engagement contractuel liant le Client à KHEOPS pour utiliser la plateforme ;
“Support”: désigne le niveau d’assistance apportée au Client, selon le Plan visé dans son Abonnement ;
“Tiers”: désigne les tiers ayant obtenu un accès gratuit à la plateforme à titre d’essai ;
“Utilisateurs”: désigne le Créateur du compte, les Administrateurs, les Collaborateurs, les clients tiers du Client, ainsi que tout Tiers ayant obtenu un accès à la plateforme à titre d’essai (“Trial”).

IV. Description de la plateforme et des Services offerts par KHEOPS

4.1. Description de la plateforme

KHEOPS propose un ensemble de fonctionnalités dont notamment :

- Génération de texte automatisée

- Personnalisation de la voix de la marque

- Entraînement avec des documents personnels

- Interaction avec un chatbot dynamique

- Création de documents contextuels

- Support multilingue

- Détection du plagiat avec réécriture

- Collaboration en temps réel

- Interface "Posez à votre base de données"

- Modèles de création de contenu guidé

4.2 Support Client

Les Utilisateurs peuvent contacter le Support pour obtenir un renseignement sur l’accès à la plateforme ou répondre à une problématique liée à son utilisation, dans les conditions suivantes :

Plan Premium et plan Team : Onboarding et Support par livechat & email uniquement
Plans Entreprise : Onboarding et support par livechat, email & téléphone, et un gestionnaire de compte dédié pour le Plan Entreprise à partir de 10 licences avec Onboarding visio ou présentiel.

Le Client s'engage à ne pas recourir abusivement au Support. KHEOPS se réserve le droit de refuser la prise en charge d'une demande du Client si son comportement ou la fréquence de ses demandes sont de nature à perturber le fonctionnement normal du Support.

Par ailleurs, si la demande n’est pas relative à une mesure corrective, mais à une prestation de développement, d’accompagnement ou de formation, KHEOPS pourra renvoyer le Client vers le département Professional Services afin que ce dernier prenne en charge sa demande (sur devis).

4.3 Niveaux de privilèges et accès aux Modules

Les Comptes des Utilisateurs sont définis selon leurs niveaux de privilèges.

Lorsque le Client souscrit à des Comptes pour des Collaborateurs, ils ont accès aux Modules dans les conditions définies par les Administrateurs et sous la responsabilité exclusive du Client.

Par défaut, le Compte Entreprise lorsque c’est un compte de plus de 10 licences peut être paramétré par KHEOPS, un des utilisateurs sera considéré comme Créateur et disposera de l’ensemble des privilèges octroyés par le statut d’Administrateur.

La responsabilité de KHEOPS ne saurait être engagée en cas de manœuvres frauduleuses utilisées pour un usage illicite ou non autorisé des Comptes.

4.4 Compte d’essai ou “Trial”

KHEOPS offre la possibilité de créer gratuitement un compte pour un Tiers souhaitant évaluer la plateforme.

Ce Compte d’essai est mis à disposition pendant une durée indéterminée mais est soumis aux restrictions suivantes ce que le Tiers accepte sans aucune réserve:

Il n’est possible de créer qu’un seul Compte d’essai et cette offre n’est pas renouvelable ;
Le Tiers reconnaît que l’accessibilité à la plateforme a pour seul objet de lui permettre de tester les Modules avant la souscription éventuelle d’un abonnement payant. Il s’interdit à ce titre de réaliser des traitements ou des prestations quelconques pour des tiers en utilisant son Compte d’essai ;
Certaines fonctionnalités de la plateforme ne seront pas accessibles au Tiers dans le cadre de l’essai ;
Le Tiers déclare être autorisé à utiliser la plateforme et doit avoir pris connaissance et accepté les CGU avant d’accéder à la plateforme ;
La responsabilité de KHEOPS ne saurait être engagée à quel titre que ce soit du fait de l’utilisation de la plateforme à titre d’essai. KHEOPS ne sera tenue à aucune indemnité d’aucune sorte en cas de dysfonctionnement de la plateforme, pendant toute la durée de l’essai.

KHEOPS se réserve la possibilité de supprimer sans préavis tout Compte d’essai ne respectant pas les dispositions qui précèdent ou toute autre disposition des présentes CGV ou des CGU.

Dans l’hypothèse où l’essai n’est pas suivi par la Souscription d’un Compte, KHEOPS supprimera le Compte d’essai du Tiers et les données associées dans un délai de douze (12) mois à compter de la fermeture du Compte d’essai.

4.5. Information du Client

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation de la plateforme à ses besoins et avoir reçu toutes les informations et les conseils nécessaires préalablement à la Souscription.

Le Client reconnaît notamment avoir pris connaissance de toute la documentation mise à sa disposition : outre l’accès au centre de ressources en ligne (FAQ), une documentation précisant la liste des fonctionnalités proposées par chaque Module est mise à disposition sur le Site.

Pour s’assurer de l’adéquation de la plateforme à ses besoins, le Client a la possibilité, avant sa Souscription :

de consulter les ressources mises à disposition par KHEOPS (webinars, FAQ), la description détaillée des fonctionnalités et les tarifs de la plateforme, par Plan, sur le Site ;
de bénéficier d’une démonstration personnalisée par un conseiller clientèle (plan Entreprise pour un minimum de 10 licences) ;
d’obtenir un accès à la plateforme à titre d’essai (“Trial”) pour lui permettre d’en tester lui-même les fonctionnalités dans les conditions de l’article 4.4 des CGV (“Compte d’essai ou “Trial”) ;
de se faire accompagner par un formateur ou un consultant du département Professional Services (service payant, sur devis).

Le Client reconnaît également avoir été pleinement informé par KHEOPS de l'étendue de ses obligations contractuelles aux termes des présentes CGV.

V. Conditions d’accès à la plateforme et création des Comptes

5.1. Compte Créateur

Le Créateur du compte accepte les CGV pour accéder à la plateforme et utiliser ses différentes fonctionnalités.

Le Créateur du compte doit être légalement capable de contracter, disposer des habilitations nécessaires pour engager le Client et se soumettre à toute loi applicable.

L’utilisation de la plateforme est accessible aux particuliers et à une clientèle professionnelle.

Pour ouvrir un Compte Créateur, le Client transmet à KHEOPS les informations suivantes :

Le nom de la société si nécessaire ;
Les nom et prénom du Créateur du compte ;
Une adresse de facturation ;
Une adresse email valide ;
Un numéro de téléphone ;
Le pays de rattachement ;
Le Numéro de TVA si il existe.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à informer KHEOPS de toute modification des informations communiquées lors de la création des comptes Créateur et/ou Administrateur.

Tout changement de Créateur fait l’objet d’une demande écrite et circonstanciée du Créateur (ou d’un Administrateur pour le cas d’indisponibilité du Créateur) assortie d’un extrait K-bis ou de toute autre pièce justificative, comme une pièce d’identité, permettant d’étayer la demande. Le Créateur du Compte (ou le cas échéant l’Administrateur) communique à KHEOPS les nouvelles informations pertinentes et notamment toutes informations légales requises, pour la modification et la mise à jour du Compte.

5.2. Compte des Utilisateurs

Les Utilisateurs déclarent être autorisés à utiliser la plateforme et avoir accepté les CGU pour utiliser la plateforme.

Le Créateur du Compte, et/ou l’Administrateur paramètre(nt) la configuration des Comptes des Collaborateurs dans le respect de l’article 4.3 (“Niveaux de privilèges et accès aux Modules”).

Depuis leur Compte, les Utilisateurs accèdent à un tableau de bord leur permettant d’utiliser la plateforme et disposent d’un espace de stockage pour leur Contenu en fonction de leur plan.

5.3. Mot de passe

Le mot de passe associé au Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers.

Le Client est responsable de la perte ou du vol des mots de passe et de toute utilisation non autorisée de son Compte liée à ces évènements.

KHEOPS recommande au Client de modifier régulièrement les mots de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. KHEOPS invite le Client à consulter le site de la CNIL qui propose une liste de conseils pour gérer ses mots de passe en toute sécurité.

Le Client s’engage à informer KHEOPS par email et sans délai en cas de vol ou de perte de ses identifiants et/ou mots de passe.

VI. Obligations de KHEOPS

6.1. Obligations de KHEOPS

KHEOPS concède au Client et aux Utilisateurs pour le compte du Client un droit non exclusif d’accès et d’utilisation de la plateforme conformément aux CGV.

KHEOPS s’engage à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages en la matière et aux règles de l’art.

KHEOPS s’efforcera de fournir un accès permanent aux Modules, 24 heures sur 24 et chaque jour sauf en cas de suspension ou de maintenance programmée visées à l’article 10.1.1 des CGV (“Général”), ou en cas de Force Majeure, telle que définie à l’article 15.5 des CGV (“Force Majeure”).

En tout état de cause, aucun niveau de services n’est garanti au Client, sauf accord spécifique conclu entre les Parties selon le Plan choisi.

6.2. Obligations associées au Contenu du Client

KHEOPS s’engage à :

prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité du Contenu pendant la Durée ;
ne pas utiliser le Contenu pour une autre finalité que la fourniture des Modules ;
ne pas en altérer ou transférer le Contenu ;
prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection physique du Contenu des Utilisateurs.

Les sauvegardes sont effectuées par KHEOPS tous les jours à 00h01.

VII. Obligations du Client et des Utilisateurs

7.1. Accès aux Modules par les Utilisateurs

Le Client dispose d’un droit personnel d’accès et d’utilisation de la plateforme dans les conditions prévues lors de la Souscription.

Les Utilisateurs doivent utiliser la plateforme conformément aux CGU accessibles dans l'espace Client et sur le site internet de KHEOPS. Ils acceptent d'être liés par elles pendant toute la Durée.

Le Client se porte fort du respect des CGU par les Utilisateurs.

Pour accéder à la plateforme, les Utilisateurs doivent avoir un accès à un terminal connecté à Internet. Tous les coûts nécessaires pour l'équipement et la connexion des Utilisateurs à Internet et de leur accès et d'utilisation des Modules sont de la seule responsabilité du Client pour le compte duquel les Modules sont utilisés.

KHEOPS recommande au Client de souscrire aux Services payants de paramétrage de la plateforme dispensés par son département Professional Services. À défaut, les Utilisateurs configureront les Modules qu’ils auront choisis sous leur seule responsabilité, et vérifieront seuls leur compatibilité avec leurs terminaux.

7.2. Utilisation de la plateforme

Pour utiliser la plateforme, le Client s’engage à :

toujours fournir des informations sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes ;
utiliser la plateforme conformément à sa destination, aux CGU et aux présentes CGV, et collaborer de bonne foi avec KHEOPS ;
suivre les prérequis techniques ou recommandations émises par KHEOPS ;
ne jamais partager l’accès à la plateforme (sauf aux Utilisateurs), ce droit étant strictement personnel ;
utiliser l’API conformément à la documentation en ligne https//api.kheops.ai;
respecter les droits des tiers et, plus généralement, les lois et règlements en vigueur dans le cadre de l l'utilisation des Modules ;
s’abstenir de saisir via la plateforme des messages, informations ou données malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs ;
ne pas altérer ou perturber l'intégrité ou l'exécution de la plateforme ou des données qui y sont contenues ;
ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à la plateforme ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
ne pas nuire à la réputation de KHEOPS, dénigrer l’Offre logicielle ou diffamer KHEOPS, notamment sur lnternet, y compris sur les réseaux sociaux, et employer de la mesure et de la prudence quant aux propos concernant KHEOPS ou ses employés ;
ne pas s’engager dans toute conduite qui pourrait interrompre, détruire, limiter ou plus généralement nuire à KHEOPS ou permettre aux autres clients, aux Utilisateurs ou à des tiers d'accéder et d’utiliser la plateforme sans autorisation, y compris en utilisant des virus, codes malveillants, des programmes ou des fichiers ;
ne pas copier ou vendre tout ou partie de la plateforme ou l’exploiter à des fins commerciales, en dehors des usages autorisés en vertu des présentes CGV.

En cas de violation de ce qui précède, KHEOPS se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux Comptes du Client sans indemnité et sans notification préalable, outre la mise en œuvre des dispositions prévues à l’article 9.2.2 (“Résiliation pour faute”) des présentes CGV.

7.3 Contenu appartenant au Client et accessible via la plateforme

Le Client est entièrement et seul responsable du Contenu téléchargé, stocké ou mis en ligne par les Utilisateurs via la plateforme.

Les Utilisateurs sont informés que l'utilisation des Modules ne les dispense pas de réaliser des copies de sauvegarde.

Le Client concède à KHEOPS le droit d'accéder au Contenu des Utilisateurs afin de faire fonctionner la plateforme, en assurer la sécurité, et à des fins de support et de stockage de son Contenu.

Le Client convient que KHEOPS n’exerce aucun contrôle sur son Contenu, et s’engage à respecter toutes les exigences légales et réglementaires, en particulier celles liées aux Données à Caractère Personnel.

Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par les Utilisateurs les droits des tiers, y compris les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteur, droits des brevets, des dessins et modèles et marques.

Le Client se porte fort pour les Contenus stockés par ses propres clients auxquels il aura donné accès à la plateforme.

7.4. Modalités de paiement

Le Client s’engage à réaliser les paiements à KHEOPS conformément à l'article VIII des CGV (“Prix”).

7.5. Récupération du Contenu par le Client à la fin de la Souscription

Le Client est informé que KHEOPS ne conserve pas le Contenu du Client indéfiniment.

Le Client s’engage par conséquent à exporter lui-même ses données à partir des Modules, à la fin de la Durée ou avant la date effective de résiliation, quelle qu’en soit la cause.

Le Client s’engage à cet effet à notifier dans un délai suffisant, et par tout moyen, aux Utilisateurs, qu’ils doivent télécharger leurs données à partir des Modules.

À défaut, le Client pourra solliciter de KHEOPS un nouvel accès à la plateforme pour récupérer son Contenu dans une limite de quatre-vingt-dix (90) jours, dans les conditions de l’article 9.3.1.

VIII. Prix

8.1. Prix applicables à l’offre logicielle

Les Prix facturés par KHEOPS au Client sont ceux en vigueur au jour de la Souscription ou de son abonnement et/ou renouvellement.

Les Prix applicables sont indiqués sur le site kheops.ai ou communiqués par tout moyen au choix de KHEOPS au Client, sur sa demande, avant la Souscription.

Les Prix peuvent différer en fonction du Plan et du nombre d’Utilisateurs, des Modules choisis, des devises applicables et de l’application éventuelle de taxes.

Les Modules choisis par le Client au début de la Souscription l’engageront pendant une durée minimale de 1 mois.

Pendant la Durée, le Client pourra choisir un Plan supérieur, augmenter le nombre de Modules et d’Utilisateurs mais en aucun cas choisir un Plan inférieur, échanger un Module par un autre, ou diminuer le nombre de Modules ou d’Utilisateurs.

KHEOPS se réserve le droit de faire des offres promotionnelles qui peuvent différer de la politique des Prix communiquée au Client.

8.2. Modalités de paiement

Le prix total dû au titre de la Souscription est payable d’avance, en début d’Abonnement ou de période renouvelée.

Le Client effectue les paiements exclusivement par prélèvement sur sa carte bancaire lors de sa souscription ou du renouvellement. À défaut de validation du paiement, son Compte ne sera pas activé ou sera suspendu.

Le Client peut opter pour le paiement mensuel de son abonnement avec renouvellement automatique ou pas, ou pour le paiement en une fois d’un abonnement annuel auquel cas le client sera bénéficiera d’un mois gratuit, il payera 11 mois pour un abonnement de 12 mois :

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Client s’engage à maintenir actifs les moyens de paiements (carte bancaire) associé à son compte KHEOPS.

KHEOPS se réserve le droit, en cas de non-paiement par le Client de l'une de ses factures, de suspendre l'accès à la plateforme jusqu'à ce que le paiement soit reçu dans son montant total.

8.3. Factures

Les factures sont établies uniquement par voie électronique, ce que le Client accepte expressément.

La liste des factures est disponible en ligne pour le Client depuis son compte KHEOPS (Réglages > Abonnement et crédits > Historique de facturation). Cet affichage est réservé uniquement aux Utilisateurs ayant le statut Administrateur ou Créateur.

Le Client s’engage à informer KHEOPS de tout changement dans son adresse postale et bancaire ou toute autre information nécessaire pour le paiement.

Tout différend concernant une facture doit être exprimé par écrit (email ou toute autre notification dans l’environnement KHEOPS) dans les quinze (15) jours à compter de la date de la facture (ou facture pro forma). En l'absence d'un tel écrit ; le Client sera réputé avoir accepté la facture.

8.4. Modifications de la politique de Prix

KHEOPS se réserve le droit de mettre à jour sa politique de Prix à tout moment sous réserve des stipulations suivantes :

Les Prix applicables aux Clients lors de la création de leur Compte sont garantis jusqu’au terme de la Durée : la nouvelle politique de Prix ne s’appliquera qu’au renouvellement de l’Abonnement.

Le Client reste libre de ne pas renouveler la Souscription s’il n’accepte pas les nouveaux tarifs.

IX. Durée & résiliation

9.1. Durée

La Souscription est réalisée pour une Durée minimale de un (1) mois et maximale de douze (12) mois et peut être renouvelée sur demande du Client pour la même durée d’une manière automatique ou manuelle, et pour les Plans et Modules de son choix.

À défaut de renouvellement sollicité par le Client, la Souscription prendra fin au dernier jour de la Durée.

9.2. Résiliation

9.2.1 Résiliation pour convenance

Les Parties s’obligent à exécuter l’ensemble des dispositions des présentes CGV jusqu’à leur terme.

Pour le cas où le Client souhaiterait résilier son engagement avant l’échéance du terme de l’Abonnement en cours, il reconnaît devoir néanmoins exécuter l’ensemble de ses obligations et payer le prix convenu pour l’Abonnement en cours. Aucun remboursement ou crédit ne peut être fait pour une utilisation partielle de la plateforme.

9.2.2 Résiliation pour faute

En cas de manquement par l'une des Parties à l'une quelconque de ses obligations au titre des CGV, manquement auquel il ne serait pas remédié dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre Partie pourra résilier la Souscription.

La résiliation devra être notifiée à la Partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception.

9.3 Récupération des données à l’issue de la Durée

9.3.1 Accès à la plateforme et récupération des données par le Client

Nonobstant les dispositions de l’article 7.5 des présentes CGV (“Récupération du Contenu par le Client à la fin de la Souscription”), le Client a la possibilité, dans les trente (30) jours suivant la fin de la Durée, quelle qu’en soit la cause, d’effectuer une demande auprès de KHEOPS afin de permettre aux Utilisateurs d’accéder au Compte.

L’accès au Compte est ouvert pour une durée de sept (7) jours, dans les conditions d’un accès à un Compte d’essai (Trial) pour consulter et exporter tous les éléments de Contenu liés à son compte, dans un format structuré et couramment utilisé.

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9.3.2 Restitution des Contenus par KHEOPS

Le Client a la possibilité, dans les trente (30) jours suivant la fin de la Durée, quelle qu’en soit la cause, de solliciter de KHEOPS, à titre onéreux, une copie de ses Contenus, que KHEOPS lui restituera dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par tout terminal.

Si la demande du Client porte sur des éléments non prévus à l’article 9.3.1 (“Accès à la plateforme et récupération des données par le Client”), ou nécessite la mise en œuvre pour KHEOPS de procédés de récupération complexes, l’ensemble des coûts de récupération des éléments listés ci-dessous, le support externe et l’envoi sécurisé feront l'objet d'un devis et seront supportés par le Client.

Dans la mesure où cette récupération est techniquement possible, ces éléments et informations sont les suivants :

Historique de connexion des collaborateurs
Historique de création & modification
Historiques des imports
Logs sur l’utilisation de la plateforme

9.3.3. Suppression des Contenus par KHEOPS

KHEOPS supprimera de ses serveurs le Contenu des Clients dans un délai de douze (12) mois après la fin de leur Abonnement, sauf pour les éventuels Contenus dont la conservation plus longue serait imposée par la législation ou un intérêt légitime.

X. Responsabilité & exclusion de garanties

10.1 Responsabilités et garanties de KHEOPS

10.1.1 Général

KHEOPS fournit les Modules au terme d’une obligation de moyens.

KHEOPS ne garantit pas que les Modules fonctionneront sans interruption ou dysfonctionnement, ou ne comporteront pas d’anomalies ou d’erreurs pouvant être corrigées, ou qu'ils sont compatibles avec du matériel ou une configuration autre que ceux expressément approuvés par KHEOPS.

KHEOPS se réserve le droit d'interrompre à tout moment et temporairement l’accès aux Modules :

pour effectuer une mise à jour, des interventions techniques de maintenance ou d'amélioration des Modules, qui contribueront à leur bon fonctionnement ou pour réparer une panne; KHEOPS fera ses meilleurs efforts pour avertir le Client de ces interruptions et ne pas perturber l’activité du Client ;
en cas d’indisponibilité des serveurs pour quelque motif que ce soit ;
en cas d’impayés, de manquements aux CGV et aux CGU, d’atteintes par un tiers portées à la sécurité de la plateforme et des Contenus hébergés par KHEOPS.

KHEOPS ne sera tenue à aucune indemnité en cas d’interruption temporaire d’accès aux Modules dans les conditions rappelées ci-dessus, sauf si des niveaux de service sont convenus entre les Parties en fonction du Plan souscrit par le Client.

KHEOPS ne garantit pas que la Souscription aux Modules améliorera la performance de l’activité du Client. Cette clause est essentielle pour KHEOPS et fait partie de l’accord des Parties.

En aucun cas, KHEOPS ne sera directement ou indirectement responsable de tout dommage causé aux Clients, aux Utilisateurs ou à une tierce partie en raison de leur faute.

KHEOPS se réserve le droit d'arrêter la commercialisation d’un Module sans indemnité et après un préavis de un (1) mois, et de faire évoluer à sa seule discrétion les fonctionnalités de la plateforme. Dans ce cas, le prix du Module sera remboursé au Client au pro rata du temps restant jusqu'à la fin de la Durée de son Abonnement.

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10.1.2 Hébergement et conservation du Contenu du Client

La plateforme est hébergé sur la plate-forme dédiée et sécurisée de KHEOPS, dans un centre de données situé en France.

Le Contenu du Client, qu’il soit stocké, mis en ligne ou téléchargé par les Utilisateurs, est sauvegardé sur des serveurs externes dédiés appartenant à KHEOPS ou dans des instances cloud sécurisées et cryptées qui reproduisent et garantissent une totale conformité aux règles RGPD de la protection des données.

Le Contenu du Client est stocké sur les serveurs de KHEOPS pendant douze (12) mois après la fin de son Abonnement, sauf pour les éventuels Contenus dont la conservation plus longue serait imposée par la législation ou la réglementation.

KHEOPS ne permet l'accès à la plateforme et aux Contenus qu'aux personnes spécifiquement autorisées par KHEOPS et par le Client et met en œuvre les mesures et moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité des connexions, des Contenus des Clients et de leurs Données à Caractère Personnel.

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10.2 Limitation de garantie de KHEOPS

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES SERVICES DE KHEOPS SONT FOURNIS ET LICENCIÉS EN L'ÉTAT. KHEOPS NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DES MODULES SERA FAITE SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.

Quelle qu’en soit la cause, la responsabilité globale cumulée de KHEOPS ne saurait jamais excéder le montant des sommes effectivement perçues d’un Client par KHEOPS en rémunération de son Abonnement pour la Durée de douze (12) mois.

La responsabilité de KHEOPS ne pourra être engagée que pour le seul dommage dont KHEOPS est directement et exclusivement à l’origine, sans aucun engagement solidaire ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage.

KHEOPS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que pertes de bénéfices, de commandes, de clientèle, de chiffre d’affaires, ou de données, préjudice moral ou commercial, sa responsabilité ne pouvant être recherchée dans le cadre d’une action dirigée contre le Client par un tiers.

Aucune action judiciaire ou réclamation, quelle qu’elle soit, ne pourra être engagée ou formulée par le Client à l’encontre de KHEOPS plus de un (1) mois après la survenance du fait générateur.

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10.3 Responsabilité et garanties du Client

10.3.1 Accès et utilisation de la plateforme

Le Client reconnaît que les Modules constituent une plate-forme particulièrement complexe notamment en termes de technologie informatique. KHEOPS utilise des procédés et techniques conformes à l'état de l'art. Toutefois, en l'état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent couvrir toutes les utilisations possibles. Le Client s’engage donc à supporter les risques d’inadéquation ou d’indisponibilité des Modules.

Le Client agit comme une entité indépendante et assume en conséquence tous les risques de son activité. Il est seul responsable de la Souscription, des Contenus et des fichiers transmis, distribués ou recueillis, ainsi que de leur fonctionnement et leur mise à jour.

Le Client est responsable de :

son accès et de l'utilisation de la plateforme par l’ensemble des Utilisateurs ;
l'obtention et le maintien de tout l'équipement nécessaire pour accéder à la plateforme ;
s’assurer qu'un tel équipement est compatible avec la plateforme.

Le Client doit faire toutes les réclamations auprès de KHEOPS concernant son accès et utilisation de la plateforme dans les quarante-huit (48) heures suivant l'événement.

10.3.2 Équipement du Client et des Utilisateurs

KHEOPS peut recommander au Client des prérequis techniques ou certaines configurations pour utiliser la plateforme. Le Client et les Utilisateurs sont responsables du suivi de ces prérequis techniques ou recommandations.

Le Client et les Utilisateurs sont seuls responsables de leur connexion à lnternet ainsi que de tous les frais afférents.

L’accès aux Modules peut se faire au moyen de logiciels téléchargés sur les terminaux des Clients et des Utilisateurs. Le Client et les Utilisateurs conviennent que KHEOPS peut automatiquement mettre à jour ces logiciels, et les présentes CGV s’appliqueront à ces mises à jour.

Le Client et les Utilisateurs déclarent comprendre que KHEOPS ne peut pas être tenue responsable en cas d'interruption de l’Internet, de virus affectant leurs données et/ou logiciels, de l'éventuelle utilisation abusive des mots de passe de Compte et, plus généralement, de tous les dommages causés par des tiers.

Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements, de ses Contenus et logiciels. À ce titre, il s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses Contenus.

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité de la plate-forme de Kheops.

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10.3.3 Garanties du Client et limitations de responsabilité

Le Client garantit KHEOPS, ainsi que ses sociétés affiliées et filiales, leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, à l’encontre de toute réclamation ou demande faite par un tiers du fait de la violation des CGV par le Client, de son utilisation abusive des Modules (y compris par les Utilisateurs) ou de la violation de toute loi ou des droits d'un tiers par le Client. Par conséquent, en cas de réclamation d’un tiers, le Client prendra à sa charge tous les frais portés/réclamés à KHEOPS, y compris ses frais d’avocat et le montant de ses condamnations.

Le Client reconnaît utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Dans le cas où KHEOPS serait tenue solidairement responsable dans le cadre de toute procédure administrative ou judiciaire, du fait de l’utilisation irrégulière de la plateforme par le Client et/ou les Utilisateurs, le Client s’engage à indemniser KHEOPS à hauteur de l’intégralité des sommes qui pourraient lui être réclamées.

En tout état de cause, la responsabilité globale cumulée du Client ne saurait jamais excéder le montant des sommes effectivement perçues du Client par KHEOPS en rémunération de son Abonnement pour la Durée de douze (12) mois.

Ce plafond de responsabilité ne s’applique toutefois pas à la responsabilité découlant :

- d’un décès ou d’un dommage corporel ;

- d’une faute lourde ou d’un dol ;

- de tout autre fondement qui ne peut être exclu ou limité au regard de la réglementation applicable.

XI. Propriété intellectuelle

11.1 Propriété intellectuelle de KHEOPS

La plateforme et le Site, ainsi que les éléments les composant, appartiennent sans aucune limitation à KHEOPS.

Le Client et les Utilisateurs sont autorisés à utiliser la plateforme conformément aux CGV, et tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Le Site de KHEOPS et la plateforme développé par KHEOPS sont des œuvres originales protégées par les droits de propriété intellectuelle. Le Client et les Utilisateurs garantissent qu'ils ne modifieront, loueront, emprunteront, vendront ou distribueront pas ces œuvres, ou ne créeront pas d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur elles. Ils s’engagent à ne pas mettre en œuvre de procédé d’ingénierie inverse (rétro-ingénierie), sauf dans les conditions légales.

Aucune utilisation du nom ou de la marque de KHEOPS ne peut intervenir sans son consentement préalable.

Le Client et les Utilisateurs reconnaissent que KHEOPS est l'unique propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, et en particulier de la plateforme et ne doivent à aucun moment contester cette propriété ou la validité de la propriété intellectuelle de KHEOPS ou des droits qui y sont attachés.

Les éléments disponibles via les Modules ou sur le Site tels que les logiciels, bases de données, les Modules eux-mêmes, la plate-forme, les pages Web, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement toutes les informations disponibles pour les Clients et les Utilisateurs sont la propriété, entièrement et exclusivement de KHEOPS.

11.2 Propriété intellectuelle du Client

Aucune des Parties n’acquiert de droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de l'autre, ni sur ses marques, dessins, graphiques, écrans ou logiciels.

Ainsi, les Contenus du Client appartiennent au Client, qui autorise cependant KHEOPS à utiliser ces Contenus, exclusivement dans les conditions et limites prévues par les présentes CGV, et en particulier, par ses articles 6.2 (“Obligations associées au Contenu du Client)”, 7.3 (“Contenu appartenant au Client et accessible via la plateforme”) et XII (“Protection des Données à Caractère personnel”).

Dans le cadre de sa communication et sauf notification écrite contraire de la part du Client, KHEOPS est autorisée à utiliser les signes distinctifs du Client (nom commercial, marque et logo) à titre de référence commerciale, sur tout support en ligne ou hors ligne (sur son site internet, sur ses documents marketing ou commerciaux, dans des communiqués de presse, etc.).

KHEOPS s’oblige à user paisiblement les signes distinctifs du Client, en respectant leur graphisme, leurs couleurs et les logos.

Sans aucune limitation de durée ou de zone géographique, le Client acquiert de fait la pleine et entière propriété intellectuelle de tous les contenus produits par la plateforme résultant de son utilisation ou de celle de ses utilisateurs dans le cadre d’une licence.

11.3 Contrefaçon

11.3.1 Garanties de KHEOPS

KHEOPS garantit au Client la jouissance paisible de la plateforme et s'engage à garantir le Client contre toute action en contrefaçon tendant à en restreindre ou à en interdire l'utilisation.

À ce titre, KHEOPS prendra à sa charge tous les frais et dépenses, y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat, supportés par le Client à l'occasion d'une telle action ainsi que le montant des indemnités transactionnelles et/ou des dommages et intérêts auxquels pourrait être condamné le Client.

Les dispositions ci-dessus sont soumises aux conditions expresses suivantes :

que le Client ait notifié à KHEOPS, dans un délai raisonnable, l'action ou la revendication ou la déclaration ayant précédé le litige ;
que KHEOPS ait été en mesure d'assurer librement et à ses frais la défense de ses propres intérêts ainsi que ceux du Client, et que, pour ce faire, le Client ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant, en temps utile, tous les éléments, informations et assistance nécessaires.

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11.3.2 Garanties du Client

Le Client garantit KHEOPS (i) contre toute action en contrefaçon relative aux éléments appartenant au Client et utilisés sur la plateforme et (ii) qu’il a obtenu des tiers toutes les autorisations requises permettant à KHEOPS d’utiliser les éléments fournis par des tiers, mis à la disposition de KHEOPS par le Client.

À ce titre, le Client prendra à sa charge tous les frais et dépenses, y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat, supportés par le KHEOPS à l'occasion d'une telle action ainsi que le montant des indemnités transactionnelles et/ou des dommages et intérêts auxquels pourrait être condamnée KHEOPS.

Cette prise en charge est soumise aux conditions expresses suivantes :

que KHEOPS ait notifié au Client dans un délai raisonnable, l'action en contrefaçon ou la revendication ou la déclaration ayant précédé le litige ;
que le Client ait été en mesure d'assurer la défense de ses propres intérêts et pour ce faire que KHEOPS ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant, en temps utile, tous les éléments d’informations et assistance nécessaires.

XII. Protection des Données à Caractère personnel

12.1 Description et finalités du traitement, données collectées

KHEOPS recueille et traite les données que les Utilisateurs fournissent volontairement afin d'accéder à la plateforme, d’utiliser la plateforme, ainsi que les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic, pour la durée de l’Abonnement et conformément à sa politique de confidentialité et à sa politique de cookies.

Les personnes concernées par le traitement sont : Le client et les Utilisateurs (à savoir: les employés du Client)

KHEOPS collecte les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, courriel, adresse, numéro de téléphone, identifiants, adresse IP…

Les finalités du traitement sont :

la création des comptes (Compte KHEOPS, Compte d’Essai, Compte sur la plateforme de formation de KHEOPS) ;
la fourniture des sites web de KHEOPS (le Site, la plateforme de formation de KHEOPS) et de leurs différentes fonctionnalités ;
la gestion de la sécurité de nos sites web et de la plateforme ;
la gestion et le suivi de la relation commerciale (abonnements, commandes, paiements, réclamations et Support aux Utilisateurs (en ligne, par email, par téléphone etc.) ;
le suivi de la satisfaction Client (enquêtes, suivi des avis Clients) ;
la gestion de la prospection et des demandes d’informations (envoi d’offres commerciales et marketing, newsletters, livres blancs, demandes de devis, demande de démonstrations…) ;
la gestion des opérations commerciales (jeux-concours, organisation d'événements etc.) ;
la gestion des parrainages ;
l’amélioration de nos services, en plaçant des cookies sur les terminaux des utilisateurs ;
la gestion des demandes d’exercice des différents droits des Utilisateurs : droits d’accès à leurs Données à Caractère Personnel, droits de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement ;
la gestion des litiges et contentieux.

12.2 Obligations des Parties : général

Les Parties reconnaissent que KHEOPS sera amenée à traiter les Données à Caractère Personnel renseignées par le Client dans les différents Modules, en sa qualité d'éditeur de la plateforme, pour les seules finalités et dans les conditions convenues dans les CGV et dans sa Politique de Confidentialité.

KHEOPS s'engage à traiter les Données à Caractère Personnel définies à l’article 12.1 des présentes “Description et finalités du traitement, données collectées”).

En sa qualité de responsable du traitement des Données à Caractère Personnel du Client (s’agissant des données de contact du Client, des Utilisateurs de la plateforme etc), le Client est responsable du respect de ses propres obligations légales et réglementaires en matière de traitement de Données à Caractère Personnel. Le Client reconnaît que les mesures mises en œuvre dans le cadre des présentes CGV par KHEOPS constituent des garanties suffisantes de conformité au regard de la réglementation, et le Client s’engage à se conformer à tout moment aux lois et règlements en vigueur en la matière.
En sa qualité de sous-traitant des Données à Caractère Personnel appartenant au Client (par exemple, les données de ses propres clients ou prospects ou encore de ses fournisseurs), KHEOPS se limite à suivre les instructions documentées du Client en matière de traitements, sous réserve d'alerter le Client en cas d'instructions données non conformes à la réglementation. Les Parties reconnaissent que la réalisation de l’objet des présentes CGV et l’utilisation des Modules constituent les instructions documentées du Client. Il est précisé que toute instruction non documentée par écrit, ou non conforme à la réglementation n'est pas prise en compte par KHEOPS. KHEOPS informe immédiatement le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation du présent règlement ou d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des États membres relatives à la protection des Données à Caractère Personnel.

KHEOPS a désigné un DPO qui peut être contacté à l’adresse support@kheops.ai

Il est entendu que KHEOPS ne saurait être tenue pour responsable des décisions prises par le Client en tant que responsable du traitement, étant précisé que l'objet des présentes n’est pas la prestation de conseils juridiques. Notamment, si le Client utilise les Modules pour traiter des Données ou catégories de Données à Caractère Personnel (telles que des données sensibles au sens du RGPD) le Client le fait à ses risques et périls, en sa qualité de responsable de traitement, et KHEOPS ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement à la réglementation. Il est précisé au Client que la plateforme KHEOPS n’est pas adaptée au traitement des données de santé. Le Client s’abstiendra par conséquent d’importer et/ou plus généralement de traiter ce type de Données à Caractère Personnelles dans le cadre de son utilisation de la plateforme. Tout traitement éventuel de telles Données se fera donc sous la responsabilité exclusive du Client.

Le Client s'engage à alerter KHEOPS sans délai, en cas d'évolution des demandes du Client, entraînant ou risquant d'entraîner un changement de statut de KHEOPS au regard de la réglementation.

12.3 Obligations de KHEOPS en tant que sous-traitant

12.3.1 Coopération et assistance

Le Client reconnaît que les diligences suivantes satisfont à l'obligation de coopération et d'assistance de KHEOPS pour lui permettre d'assurer la conformité du traitement à la réglementation, s'agissant notamment :

des notifications de violations, qui seront transmises par KHEOPS dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance de ladite violation (article 12.3.2 “Sécurité et confidentialité”) ;
des demandes d'exercice des droits des clients/collaborateur ou ancien collaborateur du Client (accès, rectification, opposition, portabilité…). En sa qualité de sous-traitant, KHEOPS se limite à assister le Client pour lui permettre de remplir ses propres obligations. Ainsi, KHEOPS ne répond jamais pour le compte du Client aux demandes d’exercice qui lui sont adressées directement : dans l’hypothèse où KHEOPS viendrait à être destinataire d’une telle demande, KHEOPS la transmet au Client dans les meilleurs délais afin, que ce dernier puisse gérer les suites à lui donner ;
des documents et informations nécessaires à la satisfaction par le responsable de traitement de ses obligations administratives pour la bonne gestion du compte du Client.

12.3.2 Sécurité et confidentialité

En sa qualité de responsable du traitement, le Client détermine et respecte les mesures techniques et organisationnelles relatives à la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel traitées. Le Client reconnaît que les mesures de sécurité qui lui sont communiquées préalablement à la Souscription satisfont à l'obligation de sécurité et de confidentialité nécessaires à la conformité du traitement à la réglementation, et notamment :

Les Modules et les Données du Client (données applicatives et fichiers) sont hébergés dans deux datacenters différents en France ;
KHEOPS emploie le protocole TLS-V1-3 pour chiffrer les transferts de données. Ce procédé de chiffrement protège les données par le brouillage systématique de l’information avant son transfert vers KHEOPS ;
KHEOPS ne permet l'accès aux Modules et aux Données du Client qu'aux personnes spécifiquement autorisées par KHEOPS et par le Client ;
Aucun employé de KHEOPS n’a accès aux Données du Client, sauf si l’accès à ces informations est nécessaire pour la Souscription ou pour la réalisation de l’objet des présentes CGV, notamment, pour des raisons de sécurité. À la demande du Client ou des Utilisateurs et sous réserve de la Souscription aux services d’assistance, KHEOPS pourra se connecter à distance à leurs Comptes, après formalisation de l’accord de l’Utilisateur, pour les assister dans le paramétrage ou l’utilisation des Modules ;
Chaque collaborateur de KHEOPS est tenu par un engagement relatif à la protection des Données à Caractère Personnel ;
KHEOPS préviendra le Client de toute violation des Données à Caractère Personnel qui lui sont confiées par le Client, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance en application de l’article 33 §2 du RGPD. KHEOPS enquêtera rapidement sur toute violation des Données à Caractère Personnel afin de remédier à une telle violation. KHEOPS informera le Client rapidement des mesures correctives et des mesures mises en place pour y remédier.
KHEOPS s’engage à porter assistance au Client dans sa démarche de mise en place d’une étude d’impact sur la vie privée, dans la limite de la prestation de sous-traitance et des informations à la disposition de KHEOPS, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.

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12.3.3 Sous-traitance ultérieure

Le Client accepte que KHEOPS puisse faire appel à des sous-traitants ultérieurs agissant en son nom et pour son compte, afin de l'assister dans les opérations de traitement des Données à Caractère Personnel du Client.

KHEOPS apporte toutes les précautions nécessaires au choix de ses sous-traitants à qui sont confiées les Données à caractère personnel de ses Clients et informe le Client de tout changement prévu concernant l'ajout ou le remplacement d'un sous-traitant ultérieur par tout moyen écrit à sa convenance.

En cas d’ajout ou de remplacement d’un sous-traitant ultérieur, le Client peut s'y opposer en le notifiant à KHEOPS par écrit dans les dix (10) jours suivant la réception de l’avis d'ajout ou de remplacement envoyée par KHEOPS. Le Client reconnaît et accepte que l’absence d’objection dans le délai susvisé équivaut à une acceptation de sa part d’un nouveau sous-traitant. Dans le cas où le Client s'opposerait à la désignation d'un sous-traitant ultérieur pour un motif légitime, les Parties conviennent de ce que l’une ou l’autre des Parties peut résilier la Souscription.

KHEOPS conclut un contrat avec tout sous-traitant ultérieur contenant les mêmes obligations que celles fixées aux présentes CGV, notamment en imposant au sous-traitant ultérieur de ne traiter les Données à Caractère Personnel du Client que conformément aux instructions écrites de KHEOPS.

KHEOPS demeure pleinement responsable à l’égard du Client pour tout traitement effectué par le sous-traitant ultérieur en violation des obligations des présentes CGV.

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12.3.4 Audits

Si le Client estime nécessaire d'effectuer un audit pour vérifier la conformité de la plateforme à la réglementation, KHEOPS accepte de s’y soumettre dans les conditions suivantes :

KHEOPS met à la disposition du Client à sa demande et par email la documentation nécessaire pour démontrer le respect par KHEOPS de ses obligations en qualité de sous-traitant. Si le Client estime que cette documentation ne lui permet pas de démontrer la conformité à la réglementation, le Client formule une demande d’audit sur site, justifiée et documentée, par lettre recommandée avec avis de réception.
L’audit doit être effectué par un auditeur indépendant de réputation notoire, ne concurrençant pas les activités commerciales de KHEOPS. Cet auditeur indépendant est choisi par le Client et accepté par KHEOPS. Il doit posséder les qualifications professionnelles requises et est soumis à un accord de confidentialité.
Les Parties reconnaissent que tous rapports et informations obtenus dans le cadre de cet audit sont des informations confidentielles.
La date de début de l'audit, la durée et le périmètre de l'audit sont définis d'un commun accord par les Parties avec un préavis minimum de 30 jours ouvrés.
La fréquence des audits est limitée à un audit par an et ne doit pas perturber l’activité de KHEOPS. L'audit ne peut être effectué que durant les heures d'ouverture de KHEOPS.
L'audit ne comporte pas d'accès aux informations non liées aux traitements réalisés conformément aux présentes CGV, ni d'accès physique aux serveurs sur lesquels est sauvegardé la plateforme.
Le Client supporte l’intégralité des frais et dépenses occasionnés par l'audit et rembourse à KHEOPS tous les frais engagés à cet effet, notamment, le temps consacré à l'audit sur la base du taux horaire moyen du personnel de KHEOPS ayant collaboré à l'audit.

12.3.5 Localisation - Transferts des données

Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont hébergées en France.

Dans l’hypothèse où certaines Données à Caractère Personnel soient traitées par des sous-traitants ultérieurs situés en dehors de l’Union Européenne, KHEOPS s’est assurée au préalable que les transferts bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui de l’Union et sont assortis des garanties appropriées, notamment celles prévues par les articles 45 et 46 du RGPD.

12.3.6 Restitution, destruction de données à caractère personnel

Au choix du Client et dans un délai de trente jours ouvrés à compter de la demande adressée par le Client à KHEOPS à l’issue de la Durée, KHEOPS rendra immédiatement au Client toutes les Données à Caractère Personnel et toutes les copies de celles-ci, ou bien, supprimera ou détruira en toute sécurité les Données à Caractère Personnel.

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12.3.7 Registre des activités relatives au traitement

KHEOPS s'engage à tenir un registre concernant toutes les catégories d'activités relatives au traitement des Données à Caractère Personnel effectuées pour le compte du Client contenant :

le nom et les coordonnées de KHEOPS et de ses sous-traitants ultérieurs, ceux du Client et, le cas échéant, du Délégué à la Protection des Données du Client et de KHEOPS;
les catégories des traitements effectués pour le compte du Client ;
le cas échéant, les transferts de Données à Caractère Personnel vers un pays tiers ou à une Organisation Internationale et les documents attestant de l'existence des garanties appropriées imposées par les articles 45 et suivants du RGPD ;
une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visées à l'article 32 du RGPD.

XIII. Interopérabilité

Conformément à l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Client peut obtenir des informations auprès de KHEOPS sur l'interopérabilité des Modules en adressant sa demande par courrier recommandé à : SAS KHEOPS, 61 av Simone Veil, 06 200 NICE

KHEOPS disposera d'un délai de deux (2) mois pour envoyer les informations demandées au Client. L'information sera communiquée dans le seul but de remplir ses obligations juridiques. En aucun cas, ces informations ne devront être fournies par le Client à un tiers, même à titre gratuit.

XIV. Sous-traitance

Sans préjudice des dispositions de l’article 12.3.3 (“Sous-traitance ultérieure”), KHEOPS se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour l’assister dans la réalisation de l’objet des présentes CGV. KHEOPS restera en tout état de cause responsable vis-à-vis du Client de l’exécution des prestations sous-traitées.

XV. Divers

15.1 Non-sollicitation de personnel

Le Client s’engage à ne pas embaucher ou solliciter l’embauche ou les services (sous quelque forme que ce soit), pour lui-même ou pour un tiers, directement ou indirectement, de tout salarié de KHEOPS (c’est-à-dire de toute personne salariée de KHEOPS au jour de la conclusion de la Souscription, ou qui conclurait un contrat de travail avec KHEOPS pendant la Durée) ou d’inciter un des salariés de KHEOPS à cesser les fonctions qu’il exerce ou exercera au sein de KHEOPS.

Cette obligation prendra fin douze (12) mois après la résiliation de la Souscription pour quelque motif que ce soit.

En cas d’inexécution du présent article, le Client s’engage à verser à KHEOPS, à titre de clause pénale, une somme égale à douze (12) mois du salaire mensuel (déduction faite des cotisations sociales patronales et salariales) versé par KHEOPS au salarié concerné à la date à laquelle l’inexécution de l’obligation serait constatée.

Cette pénalité sera due pour chaque salarié de KHEOPS qui serait embauché par le Client ou dont les services seraient sollicités par le Client sous quelque forme que ce soit.

Conformément à l’article 1228 du Code civil, KHEOPS peut poursuivre l'exécution forcée de cette obligation au lieu de réclamer le paiement de cette clause pénale.

15.2 Confidentialité

Les « Informations Confidentielles » sont, sans que cette liste soit limitative, toutes les informations et données communiquées par une Partie à l’autre Partie, dans le cadre de l’exécution de la Souscription, par écrit et/ou oralement, sous forme notamment de graphiques, dessins, plans, rapports, listes de clientèle, listes de prix, résultats, comptes rendus de réunions, instructions et autres éléments de quelque forme que ce soit. Les Informations Confidentielles incluent également le savoir-faire des Parties.

Chaque Partie s’engage en son nom (et au nom et pour le compte de ses mandataires sociaux, salariés et sous-traitants) à conserver strictement confidentiel, en utilisant les mêmes moyens et procédés que ceux utilisés pour ses propres informations confidentielles, les Informations Confidentielles, pendant la Durée et dix (10) ans au-delà.

Cette obligation de confidentialité ne couvre pas les Informations Confidentielles :

qui sont dans le domaine public à la date de leur communication ni celles qui sont tombées dans le domaine public postérieurement à cette date (sans que ce fait résulte d'une violation des CGV) ;
qui ont été communiquées à une Partie à titre non confidentiel par une source autre que l’autre Partie, à condition que ce ne soit pas en violation d'un accord de confidentialité ou des CGV, ou
qui seraient divulguées par l’une des Parties en raison d’une disposition législative ou réglementaire ou une décision de justice ou une autorité quelconque.

15.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation pour les contrats conclus à distance.

Dans la mesure où le Client souscrit l’Abonnement en qualité de professionnel et que l’Abonnement est un contrat conclu en ligne, il ne dispose pas légalement de délai de rétractation après sa Souscription.

Néanmoins et au-delà du cadre légal, KHEOPS propose à tous les Clients et les Utilisateurs qui souscrivent une licence, quel que soit le plan et les modules choisis, et quelle que soit leur statut, professionnel ou personne physique, de bénéficier d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la souscription.

15.4 Contact

Les Clients et les Utilisateurs peuvent adresser leurs demandes à l’adresse support@kheops.ai ou à l’adresse postale KHEOPS, 61 avenue Simone Veil, 06 200 Nice (France) ou via le formulaire contact du Site.

Les Clients et les Utilisateurs peuvent signaler les abus, harcèlement, contenu inapproprié, les plaintes de la vie privée ou, plus généralement, toute violation de la loi par un tiers en envoyant une notification à KHEOPS avec les informations suivantes :

Date de la notification ;
Nom, prénom, emploi, adresse, nationalité, date et lieu de naissance (et pour une entreprise : forme, nom, adresse et son représentant) ;
Une description des faits et de leur emplacement ;
La raison de la notification (avec une explication juridique) ;
Une copie de la lettre envoyée à l'auteur du contenu ou la justification que cet auteur ne peut pas être contacté.

15.5 Force Majeure

Aucune Partie ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l'exécution causé par un cas de Force Majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

De plus, les Parties conviennent que constitue un cas de Force Majeure les incendies, épidémies, pandémies et état d’urgence sanitaire (excepté le cas de Covid), inondations, catastrophes naturelles, tremblement de terre, arrêt des connexions Internet par le fournisseur d’accès, actes de vandalisme et cyber-attaques, grèves, lock-out.

Dans cette hypothèse, les obligations des Parties seront suspendues à compter de la notification de cette cause exonératoire par l’une des Parties à l’autre Partie et cela, jusqu’à sa cessation.

Dans la mesure où de telles circonstances se poursuivraient pendant une durée supérieure à un (1) mois, les Parties conviennent d’engager des discussions en vue de modifier les termes de leurs engagements respectifs.

Si aucun accord ou aucune alternative n’était possible, ces engagements pourront alors être dénoncés sans dommages et intérêts, sur simple notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité ni préavis.

15.6 Divisibilité, renonciation, invalidité

Les CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les Clients et KHEOPS concernant la Souscription, et remplacent tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y reportant.

Aucune renonciation par l’une des Parties à l’une de ses obligations ne doit être considérée ou interprétée comme une renonciation à son bénéfice.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée.

Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des CGV.

15.7 Relations entre les Parties

Les CGV ne pourront en aucun cas être considérées comme établissant entre les Parties une société de fait ou une société en participation ou toute autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard des tiers.

Les CGV ne généreront aucun lien de subordination entre les Parties qui conservent leur pleine et entière autonomie l’une par rapport à l’autre.

15.8 Intuitu personae, cession des CGV

Le contrat est conclu intuitu personae, en considération du Client.

Il est strictement interdit aux Clients et aux Utilisateurs de céder tout ou partie de leurs droits et obligations aux termes des CGV sauf autorisation de KHEOPS.

15.9 Survie d’articles

Les articles IX, X, XI, XII, XV, XVI, XVII et XVIII survivront à l'expiration ou à la résiliation de la Souscription pour quelque motif que ce soit.

15.10 Éthique, législation sociale et développement durable

Les Parties déclarent respecter les principes défendus par l’organisation internationale du travail et leur législation en vigueur en matière de droit du travail, participer à la prévention des risques axée sur la sécurité du travail et, plus généralement, être en conformité avec la législation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs, adhérer aux principes de protection de l’environnement et maîtriser les conséquences de leur activité sur l’environnement et participer à la lutte contre la corruption.

15.11. Concurrence

Le Client s'interdit d’utiliser la plateforme à des fins de développer un produit ou service concurrent et/ou de copier, reproduire toutes fonctionnalités, fonctions ou tous attributs graphiques ou autres de la plateforme.

XVI. Convention de preuve

De convention expresse, les Parties reconnaissent qu’ont force probante :

Les données enregistrées et horodatées sur les systèmes de KHEOPS
Les commandes et enregistrements informatiques des opérations effectuées par le Client et les Utilisateurs sur l’interface du Client et l’interface de gestion d’abonnement.

XVII. Loi applicable, juridiction compétente et entrée en vigueur

Les CGV sont régies par le droit français.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUT LITIGE QUANT À LEUR CONCLUSION, LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, OU LEUR RÉSILIATION SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE KHEOPS, Y COMPRIS EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

La date effective des CGV est le 5 mars 2024.

Dans l’hypothèse où une version traduite des CGV entre en conflit avec la version française, la version française prévaudra.