Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme KHEOPS
En vigueur au 5 mars 2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) sont applicables à tout accès et à toute utilisation de la plateforme dénommé KHEOPS (“la plateforme”).
Le Préambule fait partie intégrante des présentes CGU.
Préambule
L’utilisation de la plateforme, qu’il soit gratuit (Compte d’Essai) ou payant (lorsque l’Utilisateur dispose d’un abonnement à la plateforme) est soumise au respect des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
L’utilisation de la plateforme implique également l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV), lors de la Souscription, par le Créateur du compte, un Administrateur ou un Décisionnaire. Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur les présentes CGU.
KHEOPS se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU à tout moment, en notifiant toute nouvelle version à l’Utilisateur, qui s’engage à prendre connaissance de ces modifications.
Article 1 — Accès à la plateforme
1.1 Général
KHEOPS ne permet l’accès à la plateforme qu’aux personnes spécifiquement autorisées par KHEOPS et ses Utilisateurs.
KHEOPS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un accès fiable et rapide à la plateforme. Un service d’assistance, limité à l’utilisation de la plateforme dans le cadre d’un accès payant, est disponible dans les termes de l’abonnement souscrit.
De son côté, l’Utilisateur reconnaît que la plateforme constitue une plate-forme particulièrement complexe, notamment en termes de technologie informatique et s’engage donc à supporter les risques d’inadéquation ou d’indisponibilité de la plateforme.
KHEOPS peut recommander des prérequis techniques ou certaines configurations pour utiliser la plateforme. L’Utilisateur est responsable du suivi de ces prérequis techniques ou recommandations, et s’assure dans tous les cas que son équipement est compatible avec la plateforme.
L’Utilisateur est seul responsable de sa connexion à lnternet ainsi que de tous les frais afférents. Il déclare comprendre que KHEOPS ne peut pas être tenue responsable en cas d’interruption d’Internet, de virus affectant ses données et/ou logiciels, d’une utilisation abusive des mots de passe de Compte et, plus généralement, de tous les dommages causés par des tiers.
1.2 Compte d’Essai
KHEOPS offre la possibilité de créer gratuitement un compte pour un Tiers souhaitant évaluer la plateforme.
Ce Compte d’essai est mis à disposition pendant une durée indéterminée mais est soumis aux restrictions suivantes ce que le Tiers accepte sans aucune réserve:
- Il n’est possible de créer qu’un seul Compte d’essai et cette offre n’est pas renouvelable ;
- Le Tiers reconnaît que l’accessibilité à la plateforme a pour seul objet de lui permettre de tester les Modules avant la souscription éventuelle d’un abonnement payant. Il s’interdit à ce titre de réaliser des traitements ou des prestations quelconques pour des tiers en utilisant son Compte d’essai ;
- Certaines fonctionnalités de la plateforme ne seront pas accessibles au Tiers dans le cadre de l’essai ;
- Le Tiers déclare être autorisé à utiliser la plateforme et doit avoir pris connaissance et accepté les CGU avant d’accéder à la plateforme ;
- La responsabilité de KHEOPS ne saurait être engagée à quel titre que ce soit du fait de l’utilisation de la plateforme à titre d’essai. KHEOPS ne sera tenue à aucune indemnité d’aucune sorte en cas de dysfonctionnement de la plateforme, pendant toute la durée de l’essai.
KHEOPS se réserve la possibilité de supprimer sans préavis tout Compte d’essai ne respectant pas les dispositions qui précèdent ou toute autre disposition des présentes CGU.
Dans l’hypothèse où l’essai n’est pas suivi par la Souscription d’un Compte, KHEOPS supprimera le Compte d’essai du Tiers autorisé et les données associées, dans un délai de douze (12) mois à compter de la fermeture du Compte d’essai.
Article 2 — Utilisation de la plateforme
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements, de ses Contenus et logiciels.
L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité de la plate-forme logicielle et utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Article 3 — Responsabilités
KHEOPS met en œuvre les mesures et moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité des connexions, des contenus et des Données à Caractère Personnel de ses Utilisateurs.
KHEOPS fournit la plateforme au terme d’une obligation de moyens. KHEOPS utilise des procédés et techniques conformes à l’état de l’art. Toutefois, en l’état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent couvrir toutes les utilisations possibles.
KHEOPS ne garantit pas que la plateforme fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement, ou sera exempt d’anomalies ou d’erreurs pouvant être corrigées, ou qu’il est compatible avec du matériel ou une configuration autre que ceux expressément approuvés par KHEOPS.
L’Utilisateur est responsable de :
- son accès et de son utilisation de la plateforme ;
- l’obtention et le maintien de tout l’équipement nécessaire pour accéder à la plateforme ;
- s’assurer que cet équipement est compatible avec la plateforme.
KHEOPS se réserve le droit d’interrompre à tout moment et temporairement l’accès à la plateforme
- pour effectuer une mise à jour, des interventions techniques de maintenance ou d’amélioration, qui contribueront à leur bon fonctionnement ou pour réparer une panne : KHEOPS fera ses meilleurs efforts pour avertir l’Utilisateur de ces interruptions ;
- en cas d’indisponibilité des serveurs pour quelque motif que ce soit ;
- en cas d’impayés, de manquements aux CGU et CGV, d’atteintes par un tiers portées à la sécurité de la plateforme et des Contenus hébergés par KHEOPS.
KHEOPS ne sera tenue à aucune indemnité en cas d’interruption temporaire d’accès dans les conditions rappelées ci-dessus.
Article 4 — Propriété intellectuelle
La plateforme appartient sans aucune limitation à KHEOPS.
L’Utilisateur est autorisé à utiliser la plateforme conformément à la Licence. Tous les droits non expressément accordés par les CGU sont réservés.
La plateforme est une œuvre originale protégée par les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales. L’Utilisateur garantit qu’il ne modifiera, louera, empruntera, vendra ou distribuera pas ces œuvres, ou ne créera pas d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur elle. Il s’engage à ne pas mettre en œuvre de procédé d’ingénierie inverse (rétro-ingénierie), sauf dans les conditions légales.
Aucune utilisation du nom ou de la marque de KHEOPS ne peut intervenir sans son consentement préalable.
L’Utilisateur reconnaît que KHEOPS est l’unique propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, et en particulier de la plateforme. Il ne doit à aucun moment contester cette propriété ou la validité de la propriété intellectuelle de KHEOPS ou des droits qui y sont attachés.
Les éléments disponibles tels que les logiciels, bases de données, fonctionnalités, la plate-forme, les pages Web, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement toutes les informations disponibles pour l’Utilisateur, sont la propriété entière et exclusive de KHEOPS.
Article 5 — Résiliation
En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, KHEOPS se réserve le droit de mettre un terme à son accès ou supprimer son compte.
KHEOPS se réserve également le droit d’engager toute action aux fins de faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.
Article 6 — Protection des Données à Caractère Personnel
KHEOPS recueille et traite les données que les Utilisateurs fournissent volontairement afin d’accéder à la plateforme, d’utiliser la plateforme, ainsi que les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic, conformément à sa politique de confidentialité et à sa politique de cookies.
En accord avec cette politique de confidentialité, les informations recueillies par KHEOPS font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment à gérer l’accès à la plateforme, les abonnements, les prestations de services et de support, l’élaboration d’offres commerciales et marketing, ainsi que pour renforcer et améliorer les produits et contenus ainsi que l’expérience Utilisateur.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données et le cas échéant d’opposition au traitement. Il peut exercer ces droits en s’adressant au DPO à l’adresse support@kheops.ai sous réserve de justifier de son identité.
Article 7 — Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
La date effective des CGU est : 5 mars 2024 Dans l’hypothèse où une version traduite des CGU entre en conflit avec la version française, la version française prévaudra.
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUT LITIGE QUANT À SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION OU SON EXÉCUTION, SERA SOUMIS A LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE KHEOPS, Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.